En Mai 2004 sur le territoire Français, faisant suite aux travaux de l'AEC et à la prise de conscience des dirigeants de la FFC, Fédération délégataire du Cyclisme, les Cyclosportives furent reconnues officiellement par les pouvoirs publics par la publication d'un Décret avenant à la reglementation type des épreuves cyclistes sur la voie publique, comme une "Epreuve compétitive sans limitation du nombre d'inscrits".
Selon les critères définis par le Cahier des Charges ci-dessous, nommé "Règles techniques pour l'organisation d'une Cyclosportive" , validé par la Commission Permanernte Inter Fédérale du Cyclisme Pour tous, Commission composée des représentants des 4 fédérations en charge de la gestion des activités cyclistes (FFC, UFOLEP, FSGT, FFCT), du Ministère des Sports, du CNOSF, de l'AEC et des pratiquants.
REGLES TECHNIQUES POUR L’ORGANISATION D’UNE CYCLOSPORTIVE
DEFINITION : Une Cyclosportive est une épreuve cycliste de masse et d’endurance, comportant la mesure des performances individuelles et l’édition de classements, organisée dans le respect du cahier des charges ci-après.
APPELLATION : L ‘appellation "Cyclosportive" peut concerner, soit un parcours unique, ou un panel de plusieurs parcours proposés au sein d’un même événement. Dans tous les cas, le parcours cyclosportif de référence présente un ensemble de difficultés caractérisant l’endurance (distance, reliefs, durées..etc).
L’appellation BRS utilisée par l’UFOLEP est en tous points identique à la Cyclosportive.
L’appellation BRS utilisée par l’UFOLEP est en tous points identique à la Cyclosportive.
1 – ASPECTS ADMINISTRATIFS
A : La demande d’autorisation.
L’organisation d’une Cyclosportive est soumise au régime de "l'autorisation Préfectorale" selon les dispositions réglementaires pour l'organisation des épreuves cyclistes sur la voie publique.
La structure porteuse de la demande d’autorisation doit être une structure identifiée, reconnue par une fédération sportive et elle doit disposer des assurances et des garanties nécessaires ; elle peut être associative ou privée.
B : L’Affiliation.
La structure porteuse de la demande d’autorisation n’a pas l’obligation d’être affiliée à une fédération sportive, cependant l’inscription à un calendrier étant indispensable, une association ,club ou société sportive affilié doit être associé à l’organisation.
A : La demande d’autorisation.
L’organisation d’une Cyclosportive est soumise au régime de "l'autorisation Préfectorale" selon les dispositions réglementaires pour l'organisation des épreuves cyclistes sur la voie publique.
La structure porteuse de la demande d’autorisation doit être une structure identifiée, reconnue par une fédération sportive et elle doit disposer des assurances et des garanties nécessaires ; elle peut être associative ou privée.
B : L’Affiliation.
La structure porteuse de la demande d’autorisation n’a pas l’obligation d’être affiliée à une fédération sportive, cependant l’inscription à un calendrier étant indispensable, une association ,club ou société sportive affilié doit être associé à l’organisation.
2 - ASPECTS TECHNIQUES
A: La sécurité:
Un plan de sécurité doit être déposé et comprendre les points suivants :
- Une assistance médicale composée de médecins, d’ambulances et de secouristes en nombre suffisant, en fonction de la réglementation ministérielle en vigueur et des caractéristiques de l’événement.
- Un dispositif mobile d’ouverture, d’encadrement et de fermeture (balai) pour chacun des parcours éventuels. Les véhicules officiels de l’organisation sont identifiables, la sécurité mobile motorisée est conseillée,
- La mise en place de signaleurs est obligatoire sur les carrefours non prioritaires du parcours, la mobilité des signaleurs est acceptée, conformément aux règles en vigueur,
- L’observation du code de la route est obligatoire pour tous les participants, conformément aux dispositions réglementaires qui régissent les compétitions cyclistes sur la voie publique.
- Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous (y compris les professionnels et tout autre participant invité) sur la totalité du parcours,
- Les véhicules personnels d’assistance sont interdits,
- Edition d’une liste de contacts d’urgence, qui sera fournie à toutes les personnes travaillant à l’organisation et à la sécurité de l’événement,
- Chaque participant doit être identifié par un moyen visuel (dossard, plaque de cadre,..)
B : Les Liaisons :
- Les liaisons radio doivent obligatoirement être assurées. Utiliser les moyens adaptés au relief et aux spécificités du ou des parcours
C : La Signalétique :
- Le fléchage au sol et/ou panneaux d'indication « aériens » est disposé en fonction de la réglementation locale (tenir compte des règles spécifiques à l'utilisation de matériaux bio dégradables).
- Le cas échéant, demander aux mairies, parallèlement à la demande d’autorisation, des arrêtés municipaux de gestion du trafic et du stationnement pour les horaires de passage de l’épreuve
D : L’environnement :
- Les zones utilisées pour l’organisation de l’événement, départ, arrivée, parcours, doivent être remises dans l’état où elles étaient avant l'épreuve.
E : Les Prestations :
- Des sanitaires et containeurs à déchets en nombre suffisant sur les zones de départ et d’arrivée.
- Un chronométrage précis identifiant tous les arrivants avec édition de classements..
- La mise en place de ravitaillements avec boissons et nourriture, sur le parcours et à l'arrivée.
- Les récompenses attribuées aux lauréats doivent rester honorifiques, les dotations d’ordre financier sont interdites.
Un plan de sécurité doit être déposé et comprendre les points suivants :
- Une assistance médicale composée de médecins, d’ambulances et de secouristes en nombre suffisant, en fonction de la réglementation ministérielle en vigueur et des caractéristiques de l’événement.
- Un dispositif mobile d’ouverture, d’encadrement et de fermeture (balai) pour chacun des parcours éventuels. Les véhicules officiels de l’organisation sont identifiables, la sécurité mobile motorisée est conseillée,
- La mise en place de signaleurs est obligatoire sur les carrefours non prioritaires du parcours, la mobilité des signaleurs est acceptée, conformément aux règles en vigueur,
- L’observation du code de la route est obligatoire pour tous les participants, conformément aux dispositions réglementaires qui régissent les compétitions cyclistes sur la voie publique.
- Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous (y compris les professionnels et tout autre participant invité) sur la totalité du parcours,
- Les véhicules personnels d’assistance sont interdits,
- Edition d’une liste de contacts d’urgence, qui sera fournie à toutes les personnes travaillant à l’organisation et à la sécurité de l’événement,
- Chaque participant doit être identifié par un moyen visuel (dossard, plaque de cadre,..)
B : Les Liaisons :
- Les liaisons radio doivent obligatoirement être assurées. Utiliser les moyens adaptés au relief et aux spécificités du ou des parcours
C : La Signalétique :
- Le fléchage au sol et/ou panneaux d'indication « aériens » est disposé en fonction de la réglementation locale (tenir compte des règles spécifiques à l'utilisation de matériaux bio dégradables).
- Le cas échéant, demander aux mairies, parallèlement à la demande d’autorisation, des arrêtés municipaux de gestion du trafic et du stationnement pour les horaires de passage de l’épreuve
D : L’environnement :
- Les zones utilisées pour l’organisation de l’événement, départ, arrivée, parcours, doivent être remises dans l’état où elles étaient avant l'épreuve.
E : Les Prestations :
- Des sanitaires et containeurs à déchets en nombre suffisant sur les zones de départ et d’arrivée.
- Un chronométrage précis identifiant tous les arrivants avec édition de classements..
- La mise en place de ravitaillements avec boissons et nourriture, sur le parcours et à l'arrivée.
- Les récompenses attribuées aux lauréats doivent rester honorifiques, les dotations d’ordre financier sont interdites.
3 : LA PARTICIPATION
A : La Participation :
- La participation est ouverte à toutes et tous, majeur(e)s, licencié(e)s possédant une licence délivrée par une fédération autorisant la pratique du cyclisme de compétition (FFC, UFOLEP, FSGT, FFTri, FF Handisport), et non licencié(e)s.
- Un certificat médical de non contre indication ou d’aptitude à la pratique du cyclisme de compétition, de moins de 1 an est obligatoire pour les participants non licenciés.
- La licence cyclotourisme n’est pas suffisante pour la pratique du cyclosport. Les licencié(e)s de fédérations cyclotouristes, tout comme les non licenciés, ont l’obligation de fournir un certificat médical de non contre indication ou d’aptitude à la pratique du cyclisme de compétition, datant de moins de 1 an.
- L’organisateur doit souscrire pour l’événement une assurance Responsabilité Civile couvrant la totalité des personnes concernées (organisation et pratiquants), cette assurance doit être conforme aux dispositions réglementaires relatives aux compétitions sportives sur la voie publique.
- Les participants de leur côté, sont tenus d’être personnellement assurés pour leurs propres dommages corporels et éventuellement matériels. L’organisateur peut proposer à cet effet aux participants non licenciés, ou ne possédant pas d’assurance individuelle accidents adaptée à la pratique Cyclosportive (d.f : le cas des licenciés Cyclotourisme), une licence ou une assurance incluant ce type de garanties.
- La participation des « Elites » UCI Pro Team ou Equipe Continentale est autorisée dans le cadre des règles spécifques de l’UCI (Se reporter au règlement général de l’U.C.I., relatif à la participation des cyclistes professionnels).
- La participation des « Elites » amateurs, est laissée à l’appréciation de l’organisateur.
B : Les Catégories :
- L'établissement d'un classement par catégorie d'âge et de sexe, sur des bases définies par le règlement de l'épreuve, est recommandé
- L’homogénéité des catégories est recommandée en cas de Challenge ou Trophée portant sur plusieurs épreuves.
- La création de catégories de personnes handicapées est souhaitée.
C : Les Inscriptions :
Inscriptions préalables obligatoires, les inscriptions sur place et leur coût sont laissées à l'appréciation de l'organisateur ou définies en accord avec la fédération concernée.
A : La Participation :
- La participation est ouverte à toutes et tous, majeur(e)s, licencié(e)s possédant une licence délivrée par une fédération autorisant la pratique du cyclisme de compétition (FFC, UFOLEP, FSGT, FFTri, FF Handisport), et non licencié(e)s.
- Un certificat médical de non contre indication ou d’aptitude à la pratique du cyclisme de compétition, de moins de 1 an est obligatoire pour les participants non licenciés.
- La licence cyclotourisme n’est pas suffisante pour la pratique du cyclosport. Les licencié(e)s de fédérations cyclotouristes, tout comme les non licenciés, ont l’obligation de fournir un certificat médical de non contre indication ou d’aptitude à la pratique du cyclisme de compétition, datant de moins de 1 an.
- L’organisateur doit souscrire pour l’événement une assurance Responsabilité Civile couvrant la totalité des personnes concernées (organisation et pratiquants), cette assurance doit être conforme aux dispositions réglementaires relatives aux compétitions sportives sur la voie publique.
- Les participants de leur côté, sont tenus d’être personnellement assurés pour leurs propres dommages corporels et éventuellement matériels. L’organisateur peut proposer à cet effet aux participants non licenciés, ou ne possédant pas d’assurance individuelle accidents adaptée à la pratique Cyclosportive (d.f : le cas des licenciés Cyclotourisme), une licence ou une assurance incluant ce type de garanties.
- La participation des « Elites » UCI Pro Team ou Equipe Continentale est autorisée dans le cadre des règles spécifques de l’UCI (Se reporter au règlement général de l’U.C.I., relatif à la participation des cyclistes professionnels).
- La participation des « Elites » amateurs, est laissée à l’appréciation de l’organisateur.
B : Les Catégories :
- L'établissement d'un classement par catégorie d'âge et de sexe, sur des bases définies par le règlement de l'épreuve, est recommandé
- L’homogénéité des catégories est recommandée en cas de Challenge ou Trophée portant sur plusieurs épreuves.
- La création de catégories de personnes handicapées est souhaitée.
C : Les Inscriptions :
Inscriptions préalables obligatoires, les inscriptions sur place et leur coût sont laissées à l'appréciation de l'organisateur ou définies en accord avec la fédération concernée.
Document Officiel, validé par la Commission Permanente Inter Fédérations du Cyclisme Pour Tous, réunie au siège de l’UFOLEP, 3 rue Récamier 75007. Paris, le lundi 19 septembre 2005.
Modifié après la réunion élargie du 8 décembre 2006 à la Maison du Sport Français (CNOSF) en présence des Présidents ou représentants des Présidents des Fédérations concernées par l’activité Cyclosportive et autres membres de la Commission.
Fédération Française de Cyclisme , UFOLEP, FSGT, FFCT, A.E.C, Représentants du MSJSVA du CNOSF et des pratiquants.
Modifié après la réunion élargie du 8 décembre 2006 à la Maison du Sport Français (CNOSF) en présence des Présidents ou représentants des Présidents des Fédérations concernées par l’activité Cyclosportive et autres membres de la Commission.
Fédération Française de Cyclisme , UFOLEP, FSGT, FFCT, A.E.C, Représentants du MSJSVA du CNOSF et des pratiquants.
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