ASSOCIATION EUROPEENNE DE CYCLOSPORT (A.E.C)
Association Régie par la loi de 1901 (Droit Français)
CASA PACO,Chemin de Servières et Cadenières
13532 SAINT RÉMY DE PROVENCE
Association déclarée n° 0132007657
Préfecture des Bouches du Rhône
J.O du 15/03/2003.
Article 1:Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 19 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, qui a pour titre ASSOCIATION EUROPEENNE DU CYCLOSPORT (A.E.C).
Article 2:L'objet de l'association est défini comme suit:
a) L'organisation ou le partage de responsabilités dans l'organisation ponctuelle de l'évènement Les ASSISES EUROPEENNES DU CYCLOSPORT, Colloque international dont l'objectif est de réaliser ponctuellement un état des lieux de la pratique cyclosportive en Europe et d'établir un cahier des charges et autres documents nécessaires à sa viabilité et à son développement.
b) Toute action de communication reprenant les activités de l'association, afin d'en assurer la promotion et la gestion.
c) La représentation déléguée du mouvement cyclosportif européen, auprès de tous interlocuteurs identifiés, Pouvoirs publics, instances sportives, médias, groupes constitués ou personnes physiques.
d) Tout autre moyen légal visant à assurer la continuité et le développement du cyclosport européen sur des bases homogènes et performantes.
Article 3: Le siège social de l'association est sis provisoirement à:13210 SAINT RÉMY DE PROVENCECasa Paco. Chemin de Servières et Cadenières.
Il pourra être transféré en tout autre lieu et à tout moment par décision du Conseil d'Administration lors d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Une Boite Postale servira pour l'adresse postale de l'Association.
L'association devant avoir des activités dans plusieurs pays européens, il est envisageable que ce siège social soit transféré dans un autre pays membre de l'Union Européenne.
Article 4:Le bureau de l'association est composé de 6 membres élus.Chaque membre élu pour trois ans, le bureau renouvelable par tiers chaque année, les membres sortants étant rééligibles.
Des Commissions thématiques pourront être mises en place selon les objectifs de l'A.E.C.
Article 5: Lors de l'Assemblée Générale, seuls ont droit de vote, les membres actifs à jour de leur cotisation.L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si les membres présents représentent la majorité relative, les absents peuvent se faire représenter par un membre présent, lequel ne peut détenir plus de trois mandats.
L'assemblée est présidée par le Président en exercice, à l'ordre du jour figurent obligatoirement:- Le compte-rendu d'activités.- Les compte-rendus moral et financier.Cette assemblée générale se tient en marge de l'organisation des Assises Eurpéennes du Cyclosport.
Article 6:Les fonds de l'association proviennent:
- Des cotisations des membres actifs.
- Des versements des membres bienfaiteurs.
- Des donations.
- De toutes subventions.
- Des ressources provenant des activités de l'association.
Les livres et pièces comptables sont à la disposition de tous les membres du bureau à chaque Assemblée Générale.
La cotisation de membre actif de l'association est fixée pour l'année 2003 à 30 Euros par membre, cette cotisation pourra être réévaluée.
Article 7: L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile, par son Président en exercice.
Article 8:Pour les opérations financières, l'association ouvrira un compte bancaire.Le Président et le Trésorier seront responsables de la gestion du compte.
Article 9:En aucun cas, l'association ne sera tenue responsable des accidents et incidents de toute nature qui pourraient survenir à ses membres en quelque lieu que ce soit.
Article 10:Le bureau de l'association souscrira les assurances qu'il jugera nécessaires pour garantir la responsabilité civile de l'association.
Article 11:Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire spécialement convoquée par le Président et acceptée par la majorité des membres du bureau (4 membres au minimum).
Article 12:La dissolution de l'association peut intervenir, par décision des 4/5èmes des membre actifs, ou dans les conditions fixées par les lois en vigueur.
Salon de Provence de Provence, le 26 janvier 2003.
Association Régie par la loi de 1901 (Droit Français)
CASA PACO,Chemin de Servières et Cadenières
13532 SAINT RÉMY DE PROVENCE
Association déclarée n° 0132007657
Préfecture des Bouches du Rhône
J.O du 15/03/2003.
Article 1:Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 19 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, qui a pour titre ASSOCIATION EUROPEENNE DU CYCLOSPORT (A.E.C).
Article 2:L'objet de l'association est défini comme suit:
a) L'organisation ou le partage de responsabilités dans l'organisation ponctuelle de l'évènement Les ASSISES EUROPEENNES DU CYCLOSPORT, Colloque international dont l'objectif est de réaliser ponctuellement un état des lieux de la pratique cyclosportive en Europe et d'établir un cahier des charges et autres documents nécessaires à sa viabilité et à son développement.
b) Toute action de communication reprenant les activités de l'association, afin d'en assurer la promotion et la gestion.
c) La représentation déléguée du mouvement cyclosportif européen, auprès de tous interlocuteurs identifiés, Pouvoirs publics, instances sportives, médias, groupes constitués ou personnes physiques.
d) Tout autre moyen légal visant à assurer la continuité et le développement du cyclosport européen sur des bases homogènes et performantes.
Article 3: Le siège social de l'association est sis provisoirement à:13210 SAINT RÉMY DE PROVENCECasa Paco. Chemin de Servières et Cadenières.
Il pourra être transféré en tout autre lieu et à tout moment par décision du Conseil d'Administration lors d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Une Boite Postale servira pour l'adresse postale de l'Association.
L'association devant avoir des activités dans plusieurs pays européens, il est envisageable que ce siège social soit transféré dans un autre pays membre de l'Union Européenne.
Article 4:Le bureau de l'association est composé de 6 membres élus.Chaque membre élu pour trois ans, le bureau renouvelable par tiers chaque année, les membres sortants étant rééligibles.
Des Commissions thématiques pourront être mises en place selon les objectifs de l'A.E.C.
Article 5: Lors de l'Assemblée Générale, seuls ont droit de vote, les membres actifs à jour de leur cotisation.L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si les membres présents représentent la majorité relative, les absents peuvent se faire représenter par un membre présent, lequel ne peut détenir plus de trois mandats.
L'assemblée est présidée par le Président en exercice, à l'ordre du jour figurent obligatoirement:- Le compte-rendu d'activités.- Les compte-rendus moral et financier.Cette assemblée générale se tient en marge de l'organisation des Assises Eurpéennes du Cyclosport.
Article 6:Les fonds de l'association proviennent:
- Des cotisations des membres actifs.
- Des versements des membres bienfaiteurs.
- Des donations.
- De toutes subventions.
- Des ressources provenant des activités de l'association.
Les livres et pièces comptables sont à la disposition de tous les membres du bureau à chaque Assemblée Générale.
La cotisation de membre actif de l'association est fixée pour l'année 2003 à 30 Euros par membre, cette cotisation pourra être réévaluée.
Article 7: L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile, par son Président en exercice.
Article 8:Pour les opérations financières, l'association ouvrira un compte bancaire.Le Président et le Trésorier seront responsables de la gestion du compte.
Article 9:En aucun cas, l'association ne sera tenue responsable des accidents et incidents de toute nature qui pourraient survenir à ses membres en quelque lieu que ce soit.
Article 10:Le bureau de l'association souscrira les assurances qu'il jugera nécessaires pour garantir la responsabilité civile de l'association.
Article 11:Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire spécialement convoquée par le Président et acceptée par la majorité des membres du bureau (4 membres au minimum).
Article 12:La dissolution de l'association peut intervenir, par décision des 4/5èmes des membre actifs, ou dans les conditions fixées par les lois en vigueur.
Salon de Provence de Provence, le 26 janvier 2003.
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